Droit du travail et RELATIONS COLLECTIVES

Le cabinet AMADICE vous apporte une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.

Le cabinet traite régulièrement les matières suivantes :

Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
Actions en contestation de licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul
Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène,
Discrimination, harcèlement moral, harcèlement sexuel
Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
Gestion de ruptures conventionnelles, calcul et négociation d'indemnités de départ
Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...)
Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :

Contentieux liés à la rupture ou à l'exécution à la rupture du contrat de travail

Le cabinet accompagne tant les salariés que les employeurs dans le cadre des procédures prud’homales, notamment en matière de licenciement, de rupture conventionnelle ou de contentieux liés à la rupture ou à l'exécution du contrat de travail.

En cas de contestation d’un licenciement, qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel, pour faute grave ou pour motif économique, le cabinet intervient afin d’analyser la régularité de la procédure et le bien-fondé de la décision, et d’assister ses clients dans la défense de leurs intérêts devant le Conseil de prud’hommes.

S’agissant des ruptures conventionnelles, le cabinet conseille et sécurise les parties à chaque étape du processus, qu’il s’agisse d’anticiper un risque de contestation ou d’engager une action en nullité en cas d’irrégularité.

Modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail encadrent strictement les conditions dans lesquelles une modification peut intervenir, selon qu’elle relève du pouvoir de direction de l’employeur ou qu’elle nécessite l’accord du salarié.

Le cabinet accompagne salariés et employeurs dans l’analyse et la sécurisation de ces situations sensibles, notamment en matière de :

Contestation ou défense de sanctions disciplinaires (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.) ;
Refus ou mise en œuvre d’une modification du contrat de travail ;
Contentieux liés à une rupture consécutive à une modification contestée (licenciement pour motif personnel, absence de cause réelle et sérieuse) ;
Appréciation du caractère abusif d’une modification des conditions de travail ou du contrat.

Assistance dans les transactions

Avant toute saisine du juge, la rupture de la relation de travail peut être organisée de manière négociée, notamment dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’un accord transactionnel conclu à l’issue d’un licenciement.

La négociation des conditions financières et juridiques de la rupture constitue un exercice stratégique, qui suppose une évaluation précise des risques contentieux encourus par chacune des parties, notamment au regard du « risque prud’homal ».

Le cabinet accompagne salariés et employeurs dans cette phase déterminante, afin d’évaluer les enjeux, sécuriser la procédure et négocier une indemnisation adaptée, dans un cadre juridiquement maîtrisé.

L’objectif : parvenir à un accord équilibré, limitant les aléas contentieux et garantissant la sécurité juridique de la rupture.

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet accompagne salariés et employeurs dans les procédures liées à la santé, à la maladie et à la sécurité au travail.

Son intervention porte notamment sur :

Les démarches de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en lien avec l’obligation de sécurité de l’employeur ;
Les contentieux prud’homaux relatifs à l’indemnisation de préjudices liés à une situation de travail ;
Les procédures devant le pôle social du Tribunal judiciaire en matière de faute inexcusable ;
Les procédures pénales, le cas échéant, devant le Tribunal correctionnel lorsque des poursuites sont engagées.

Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié.

Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et solliciter de l'aide.

Le cabinet intervient tant pour assister les victimes dans la reconnaissance et la réparation des préjudices subis, que pour accompagner les employeurs dans le traitement des signalements, la conduite des enquêtes internes et la mise en conformité avec leurs obligations de prévention et de protection.

Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail

Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect des mentions obligatoires du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes.

Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de rédaction et de modification du contrat de travail :

- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.

Conseil en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI

L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du Travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :

- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité;
- Transfert d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale.

Relations collectives du travail

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion et la sécurisation de leurs relations collectives de travail.

Il intervient notamment dans l’organisation des élections professionnelles (préparation et négociation du protocole d’accord préélectoral, organisation du scrutin, rédaction des procès-verbaux), ainsi que dans l’accompagnement des instances représentatives du personnel.

Le cabinet assiste également ses clients en matière d’information et de consultation du CSE, afin de garantir le respect des obligations légales et de prévenir les risques contentieux, notamment en cas d’allégation de délit d’entrave.

En cas de litige, il assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.