Conseil et contentieux locatif (bail d'habitation, baux commerciaux) et copropriete
Nous vous assistons dans vos litiges locatifs : baux d'habitation, baux commerciaux et notamment :
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
De manière plus schématique, la pratique du cabinet peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Baux commerciaux et fonds de commerce
De nombreux litiges peuvent survenir, à la rédaction du bail, pendant son déroulement, lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Le cabinet AMADICE conseille et assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
- Rédaction de contrats de baux commerciaux;
- Cession de fonds de commerce;
- Renouvellement de bail commercial;
- Résiliation de bail commercial;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
- Rédaction de contrats de baux commerciaux;
- Cession de fonds de commerce;
- Renouvellement de bail commercial;
- Résiliation de bail commercial;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
Droit de la copropriété
Le cabinet intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d’immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires :
- Assistance des copropriétaires et des syndics;
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées;
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés.
- Assistance des copropriétaires et des syndics;
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées;
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés.
Baux d'habitation et loyers impayés
Les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont régulièrement sources de contentieux et de conflits. Nous accompagnons les propriétaires :
- la rédaction des baux d'habitation, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
- la gestion des difficultés relatives au paiement du loyer,
- dans le cadre du renouvellement du bail ou de délivrance de congé de l’une des parties,
- dans le cadre de procédures d'expulsion.
- la rédaction des baux d'habitation, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
- la gestion des difficultés relatives au paiement du loyer,
- dans le cadre du renouvellement du bail ou de délivrance de congé de l’une des parties,
- dans le cadre de procédures d'expulsion.
